Archives de l’auteur : Cyril Quémeras

• • • Article 1: Définition du Règlement Intérieur
    • Article 2: Montant des cotisations
    • Article 3: Modalités diverses
    • Article 4: Conditions de l’adhésion
    • Article 5: Services proposés
    • Article 6: Diffusion & responsabilités – Netiquette & moralité
    • Article 7: CNIL, données personnelles, secret médical
    • Article 8: Sécurité et garanties
    • Article 9: Installation et configuration du poste de l’utilisateur
    • Article 10: Engagements financiers
    • Article 11: Disponibilité du présent Règlement Intérieur
    • Article 12: Délibérations du Conseil d’Administration
    • Article 13: Organisation des réunions sur un mode électronique
    • Article 14: Candidatures à l’élection du Conseil d’Administration
    • Article 15: Principe de la modération
    • Article 16: Différend entre un utilisateur et l’association
    • Article 17: Fermeture d’un compte pour inactivité
    • Article 18: Défaut de cotisation
      

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Article premier – Définition du Règlement Intérieur

Conformément à l’Article 14 des statuts de l’association Médicalistes, le règlement intérieur est établi et éventuellement modifié par le Conseil d’Administration et est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts de l’association.

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Article 2 – Montant des cotisations

A ce jour, le montant des cotisations annuelles est proposé comme suit:

membres actifs

• personnes physiques
  • niveau 1: 15 €
  • niveau 2: 20 €
  • niveau 3: 30 €

• personnes morales (associations)
  • niveau 1: 50 €
  • niveau 2: 100 €
  • niveau 3: 150 €

membres soutien

• personnes physiques: 50 € ou plus
• personnes morales: 300 € ou plus

Néanmoins, le montant reste totalement libre; les modalités de cotisation par PayPal ou carte bancaire autorisent des montants aussi bien très petits que … beaucoup plus importants 🙂

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Article 3 – Modalités diverses

L’année d’adhésion débute pour le nouveau membre à la date de son inscription et se termine un an plus tard, jour pour jour. La cotisation doit être réglée, au comptant de préférence, par Carte Bancaire en ligne, PayPal, virement ou chèque bancaire à l’ordre de « Association Médicalistes ».

Pour la personne physique ou morale qui en fait la demande par écrit, le Conseil d’Administration pourra accepter le règlement mensuel de la cotisation, par exemple par prélèvement automatique sur compte bancaire domicilié en France métropolitaine.

En cas de rupture d’adhésion par l’association ou par le membre, ce dernier ne pourra pas demander un avoir, une ristourne ou un dédommagement sur la période non consommée, sauf circonstances exceptionnelles soumises à l’appréciation du Conseil d’Administration.

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Article 4 – Conditions de l’adhésion

La personne désirant obtenir le statut de membre devra:

être majeure ou représentée par une personne en ayant la responsabilité

renvoyer par voie postale sa demande d’admission. Ce formulaire peut être:

• téléchargé sur le site web de l’association
• expédié sur simple demande auprès de l’association:
  • par email
  • par téléphone ou fax au 02.98.41.64.59
  • par courrier à Association Médicalistes, 480 route du Vergoz, F-29470 Plougastel-Daoulas, FRANCE

accompagner son formulaire d’adhésion – complété, daté et signé – d’un chèque du montant correspondant au niveau et au type d’adhésion choisi (cf Article 2 du présent règlement intérieur).

Le nouveau membre recevra ainsi:

• un reçu fiscal correspondant à l’adhésion à l’association
• le document récapitulant les données techniques nécessaires à l’utilisation des services de l’Association Médicalistes correspondant aux besoins du nouveau membre exprimés dans le formulaire d’adhésion

Conformément à l’Article 5 des statuts, le Conseil d’Administration de l’association se réserve le droit d’accepter ou non un nouveau membre.

Cas particulier des membres hébergés (cf Article 4 des Statuts): compte tenu de la nécessité légale pour l’association de s’assurer de la joignabilité des responsables des sites web hébergés (sites, blogs, forums) mais aussi des gestionnaires de listes de discussion et des titulaires d’un compte mail, lorsqu’une demande d’ouverture de service a été validée par le Conseil d’Administration, un courrier postal de confirmation est expédié à l’adresse que le demandeur a indiquée lors de sa demande. En cas de retour de ce courrier (adresse erronée, nom de correspondant pas à l’adresse indiquée, refus), le service sera fermé.

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Article 5 – Services proposés

L’association Médicalistes offre à ses membres, mais également gratuitement à toute personne concernée par une maladie rare, grave ou chronique, les services suivants :

listes de discussion (donc par courrier électronique) francophones autour du sujet de maladies ou syndromes rares, graves ou chroniques

compte personnel de courrier électronique si nécessaire, voire redirection d’une adresse anonyme (exemple: pseudo associé à l’adresse medicalistes.org) vers l’adresse personnelle de courrier électronique, notamment à but de confidentialité

hébergement d’un site web avec support de PHP et base de données MySQL, statistiques quotidiennes

hébergement de domaines (exemples: nom-de-domaine.org, domaine2.net, encore-un.com, sainou.asso.fr, societe.info, etc…)

assistance éventuelle sur un plan technique entre les membres de l’association.

L’espace-disque occupé par un utilisateur sur le serveur de l’association n’est pas strictement limité, mais il est soumis, au-delà de 50 Mo, à l’approbation de l’équipe technique, sous l’arbitrage du Conseil d’Administration.

Médicalistes se réserve le droit de refuser d’héberger une liste ou un site, sans obligation d’en fournir la raison.

Il est entendu que l’utilisateur doit posséder ou disposer d’un système informatique muni d’outils et/ou de périphériques et/ou de logiciels lui permettant de prendre connaissance de ces informations électroniques et de les utiliser.

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Article 6 – Diffusion & responsabilités – Netiquette & moralité

L’utilisateur est seul responsable de ses écrits et de ses actes. Tout transfert d’informations ou de fichiers par l’utilisation du courrier électronique ou du web reste sous la responsabilité de l’expéditeur du message ou de l’éditeur du contenu. L’association n’est en aucun cas responsable de la diffusion des données et des informations, et ne pourra être déclarée comme telle dans un quelconque litige. Un adhérent ne pourra jamais devenir un rediffuseur officiel de l’association sans l’autorisation écrite du Conseil d’Administration.

Par ailleurs, toute personne diffusant une information via un blog, un site, une liste ou un forum est tenue de respecter les règles de la propriété intellectuelle, notamment:

en indiquant la source et les auteurs d’un document reproduit

en s’assurant de l’autorisation des auteurs du document reproduit.

Les listes de discussion hébergées par Médicalistes ont toutes un point commun: le respect de certaines valeurs et d’une moralité certaine. Sans tomber dans un puritanisme brut et sans concession, le contenu des messages postés sur une liste de discussion de Médicalistes ne pourra en aucune manière comporter de propos à caractères pornographique ou pédophile, de propos extrémistes religieux ou politiques, contraires à la législation en vigueur ou aux Droits de l’Homme. Ceci est aussi valable pour les sites web hébergés par Médicalistes, ainsi que pour les documents relatifs aux listes et auxquels ont accès leurs abonnés en lecture et en écriture. Enfreindre ces règles simples conduira à la radiation immédiate, définitive et sans appel de l’abonné ou du webmaster du site hébergé.

L’association, par l’intermédiaire de son équipe technique mandatée par le Conseil d’Administration, se réserve le droit de:

suspendre certains transferts pouvant mettre en péril le réseau de communication, sans en avertir sur le moment l’utilisateur expéditeur.

supprimer une contribution publique (page web, fichier, contribution à une liste de discussion, etc…) qui mettrait en péril le fonctionnement de l’association, qui ne serait pas conforme à la déontologie propre aux associations régies par la loi dite de 1901, ou qui serait contrevenante à la loi les régissant

suspendre ou annuler le compte ou l’abonnement à une liste de discussion d’un utilisateur perturbant le fonctionnement de l’association.

Toute intervention de ce type fera l’objet d’un compte-rendu auprès du Conseil d’Administration et de l’utilisateur intéressé, sous forme d’un courrier électronique ou/et d’un rapport écrit.

Chaque liste de discussion hébergée est sous la houlette d’un gestionnaire. Cette personne est là pour venir en aide aux abonnés qui lui en font la demande (abonnement, désabonnement, accès aux archives, questions diverses, etc…) mais le gestionnaire est aussi là pour veiller au respect de la Netiquette de la liste en question. La Netiquette rassemble les règles simples à respecter lorsque l’on est abonné(e) à une liste de discussion.

Vous pouvez consulter sur le site web de l’association une version générique de la Netiquette, mais la version à respecter en priorité est celle rédigée par le gestionnaire de chaque liste. Elle figure intégralement sur la page d’accueil de la liste en question, et également dans le message qui est envoyé par le serveur lors d’une nouvelle inscription, ainsi que sur simple demande.

Enfreindre la Netiquette gravement ou de manière répétée malgré les rappels souvent courtois et serviables du gestionnaire d’une liste peut conduire à la radiation de l’utilisateur, dans le seul but de protéger les autres abonnés.

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Article 7 – CNIL, données personnelles, secret médical

Conformément à la Loi n¡ 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, les utilisateurs disposent d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles fournies par eux sur le serveur de Médicalistes lors de leur inscription à une liste de discussion ou à tout autre service.

Les listes accessibles à tout un chacun sont en général consacrées à des maladies rares, graves ou chroniques. Dans la mesure où elles concernent toutes un problème de santé en particulier, la liste des abonnés à une liste donnée est connue de son ou ses gestionnaires, et de lui/eux seul(s). La liste ne sera diffusée à personne, ni sur une liste de discussion, ni sur le site web de Médicalistes, ni par quelque autre moyen de communication que ce soit.

Un abonné postant une contribution à une liste de discussion doit être conscient que son message est lu par tout ou partie de ses abonnés (une dizaine à plusieurs centaines), la grande majorité d’entre eux étant concernés il est vrai par le sujet de la liste. Médicalistes garantit un degré maximum de confidentialité en ce qui concerne les données individuelles fournies par les abonnés, dans *cette* limite.

La plupart des listes hébergées par Médicalistes comportent un trombinoscope. L’accès en est sécurisé par un login et un mot de passe qui ne sont portés à la connaissance d’un visiteur que s’il est abonné à la liste en question. N’y figurent que les abonnés qui en émettent le souhait; ils peuvent en être retirés sur simple demande à leur gestionnaire.

Tout message posté à une des listes de discussion hébergées par Médicalistes ne peut avoir qu’un but informatif, et ne peut en aucun cas être assimilé à un avis médical. Toute information relative à une thérapeutique ou à un diagnostic doit être reçue sous réserve; seul le médecin du destinataire d’une telle information est habilité à confirmer sa validité.

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Article 8 – Sécurité et garanties

L’association s’engage à assurer un fonctionnement optimal de ses services, mais conformément aux usages en vigueur sur le réseau Internet, elle ne peut être reconnue responsable d’un quelconque dysfonctionnement du système d’information qu’elle propose. L’utilisateur ou le membre ne peut donc demander ni ristourne, ni avoir, ni dédommagement en cas d’interruption des services proposés.

L’utilisateur est seul responsable de sa machine et de son environnement de travail. Toute mauvaise installation sur l’ordinateur de l’utilisateur, virus informatique ou autre ne pourront donc faire l’objet de plaintes d’aucune sorte à l’encontre de l’association.

L’association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque, la tenue et le bon fonctionnement de la ou des machines seront sous la responsabilité de leur utilisateur.

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Article 9 – Installation et configuration du poste de l’utilisateur

L’utilisateur devra installer lui-même les outils nécessaires à l’utilisation des services proposés par l’association Médicalistes, et définir sa configuration.

Toutefois, l’association pourra, dans la mesure de ses moyens et de manière non contractuelle, apporter ses conseils à l’utilisateur pour la configuration de sa machine qui pourra notamment bénéficier de conseils d’autres utilisateurs ou membres de l’association.

Différents ‘codes utilisateur’ (ou ‘identifiants’ ou encore ‘logins’) et mots de passe seront fournis à l’utilisateur par l’association afin de permettre une bonne utilisation des services proposés par Médicalistes.

L’utilisateur s’engage à utiliser ces codes individuels fournis officiellement par l’association, pour son propre usage. Il s’engage également à ne pas diffuser ce code, ni utiliser le code d’un autre utilisateur.

Tout acte frauduleux constaté par l’équipe technique sera sévèrement puni par l’association: l’utilisateur verra son compte suspendu et le Conseil d’Administration formulera contre lui une demande de radiation. Conformément à l’article 6 des statuts, il en sera averti par courrier électronique, au besoin par lettre recommandée, et pourra expliquer ses actes au Conseil d’Administration statuant sur sa situation.

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Article 10 – Engagements financiers

En référence à l’article 8 des statuts, toute transaction dont le montant dépasse la somme de 150 € fera l’objet d’un scrutin en Conseil d’Administration.

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Article 11 – Disponibilité du présent Règlement Intérieur

Le présent règlement est mis à la disposition du public sur le site web de l’association dès son application. Tout utilisateur peut en obtenir un duplicata imprimé sur papier (et de même pour les statuts) sur simple demande par courrier accompagnée de deux timbres au tarif en vigueur, à l’adresse:

Association Médicalistes,

480 route du Vergoz,

F-29470 Plougastel-Daoulas – FRANCE

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Article 12 – Délibérations du Conseil d’Administration

En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante afin d’empêcher toute situation bloquante. A défaut du Président, c’est la voix du Vice-Président ou, à défaut, du Secrétaire ou, à défaut, du Trésorier ou, à défaut, du Secrétaire-Adjoint ou, à défaut, du Trésorier-Adjoint ou, à défaut, du membre le plus âgé du Conseil d’Administration qui sera prépondérante en cas d’égalité des voix.

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Article 13 – Organisation des réunions sur un mode électronique

En référence aux articles 9 et 11 des statuts, les réunions des différents organes associatifs (Bureau, Conseil d’Administration, Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires) peuvent se tenir sur un mode électronique. Les réunions sont annoncées par courrier électronique aux différents membres en précisant l’ordre du jour, la date de réunion et le délai prévisible de fin de scrutin.

Sauf avis contraire d’un tiers au moins des membres du Conseil d’Administration, tout membre du Conseil d’Administration peut inviter un membre de droit, actif, fondateur ou bienfaiteur à participer à une ou plusieurs réunions à titre consultatif (sans droit de vote).

Sauf avis contraire d’un tiers des membres du Conseil d’Administration, tout membre de droit, actif, fondateur ou bienfaiteur qui le souhaite peut participer à une ou plusieurs réunions à titre bénévole et consultatif (sans droit de vote) à condition d’en avoir fait la demande auprès du C.A.

Les votes suivent les mêmes règles que pour les réunions physiques, et peuvent avoir lieu soit sur l’espace électronique privé dédié à la réunion (liste de discussion, forum, blog, canal IRC, Usenet, etc…), soit en utilisant un outil en ligne avec authentification des votants.

Les réunions se déroulent alors sur l’espace électronique privé dédié (liste de discussion, forum, blog, canal IRC, Usenet, etc…), selon les modalités habituelles gérant le déroulement de ces réunions, qui se trouvent simplement étalées dans le temps dans des proportions laissées à l’appréciation de l’organe ayant procédé à l’organisation de la réunion (le plus souvent le Conseil d’Administration).

En référence à l’article 15 du présent Règlement Intérieur, l’espace électronique privé dédié (liste de discussion, forum, blog, canal IRC, Usenet, etc…) servant de support à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire peut être modérée, sur décision du Conseil d’Administration. La consultation préalable des participants à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire n’est pas nécessaire mais reste possible, cette consultation restant soumise à l’appréciation du Conseil d’Administration.

En cas de mise en modération, les contributions non diffusées resteront disponibles, après la cloture de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, aux participants qui en feraient la demande.

Les votes se feront par un outil en ligne sur le site web de Médicalistes sous couvert d’un procédé permettant d’identifier les votants comme membres ayant droit de vote.

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Article 14 – Candidatures à l’élection du Conseil d’Administration

En référence aux articles 8 et 12 des statuts, les personnes physiques ou morales qui désirent se présenter à l’élection du Conseil d’Administration ayant lieu à chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle doivent obligatoirement remplir de manière complète un formulaire de présentation et de motivation (nouveaux candidats autant que les membres sortants) qui sera envoyé au C.A.

• au plus tôt: à réception de la convocation à l’AG
• au plus tard: la veille (à minuit) de l’ouverture de l’AG.

Remplir de manière incomplète le formulaire de présentation, le faire parvenir en dehors de la période sus-précisée ou déposer une candidature sans remplir le formulaire invalidera de fait la candidature à l’élection au Conseil d’Administration.

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Article 15 – Principe de la modération

Selon l’usage établi sur l’Internet, les espaces de discussion hébergés par Médicalistes peuvent être modérées, sur décision de leur(s) gestionnaire(s):

fr.wikipedia.org/wiki/Forum_Internet#Mod.C3.A9ration
www.medicalistes.com/mon-message-est-modere

En dehors des espaces de discussion internes au fonctionnement de l’association, la décision et l’activité de modération d’un espace de discussion (liste, forum, blog, etc…) ne sont pas de la responsabilité de Médicalistes.

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Article 16 – Différend entre un utilisateur et l’association

Sauf pour des faits relevant de sanctions pénales, au cas où un différend entre un utilisateur et l’association ne peut être résolu par les parties, celles-ci s’engagent à faire appel à un conciliateur, avant d’avoir recours aux tribunaux.

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Article 17 – Fermeture d’un compte pour inactivité

Si un compte ouvert sur nos serveurs est inactif depuis plus de 6 mois consécutifs (absence d’activité FTP, SSH, POP ou IMAP), l’association se réserve le droit, via son équipe technique, de suspendre le compte puis de le fermer si son titulaire n’a pas demandé sa réactivation dans les 3 mois suivant la désactivation.

Si à ce compte est associé un site web générant toujours du trafic (autre que celui des robots), l’association devra contacter – si cela est possible – la personne morale ou physique titulaire du compte afin de trouver une solution amiable pour maintenir l’accessibilité du site web.

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Article 18 – Défaut de cotisation

En référence à l’Article 6 des Statuts, la qualité de membre se perd par le défaut de règlement d’une cotisation dans la période allant:

• de la date anniversaire de la dernière cotisation
  • au 31 décembre de l’année civile en cours pour les cotisations parvenant à échéance avant le 1er décembre
  • au 31 décembre de l’année civile suivante pour les cotisations parvenant à échéance à partir du 1er décembre

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